CONDITIONS D'UTILISATION

Absence d'offre

Les informations de ce site ne constituent ni une offre ni une sollicitation de la part de Morgan Stanley ou de toute société affiliée (ci-après collectivement « Morgan Stanley »), en vue de l'achat ou de la vente de titres, instruments à terme, options, ou tout autre instrument financier, ou en vue d'une quelconque stratégie d'investissement. Les indications relatives aux prix ou toute autre information obtenue sur ce site peuvent ne pas refléter la valeur des titres concernés ou la réalité des prix pratiqués sur le marché à la date indiquée ou lorsque l'utilisateur du site souhaitera acquérir ou céder les titres ou d'autres instruments.

Restrictions de vente

La distribution dans toute autre juridiction des produits décrits sur ce site ainsi que la détention et la communication des documents y afférents doivent se faire dans le respect des lois, règlements, codes, directives, décisions et/ou toutes autres règles ou recommandations en vigueur, et notamment en conformité avec la Directive 2003/71/CE concernant le prospectus ainsi que toute mesure d'application ou de modification (y compris la Directive 2010/73/UE) ainsi qu'en conformité avec la Regulation S du « Securities Act » de 1933 en vigueur aux États-Unis, tel qu'amendé (le “Securities Act“). Les titres mentionnés sur ce site, et les documents y afférents ne devront pas nécessairement avoir été enregistrés au titre du Securities Act. Les produits décrits sur le présent site ne peuvent être offerts, cédés, transférés, ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis, à aucune personne de nationalité américaine, ni pour le compte d'aucune personne de nationalité américaine (telle que définie par la Regulation S du Securities Act).

Les informations figurant sur le présent site sont destinées aux personnes qui sont des contreparties du marché ou des clients intermédiaires (selon la définition des règles de l'Autorité britannique des services financiers).

Brochures d'information ou prospectus

Les brochures d'information ou les prospectus (les « Prospectus ») relatifs à des produits spécifiques sont disponibles sur le présent site. Les investisseurs potentiels doivent prendre leur décision d'investissement sur le seul fondement des informations contenues dans ces Prospectus, qu'ils doivent lire attentivement, en particulier la description des facteurs de risque associés aux produits structurés. Les produits décrits sur ce site ont été émis par Morgan Stanley ou des tierces parties. Tout élément d'information contenu sur le site, ou tout Prospectus, produits par toute tierce partie non affiliée à Morgan Stanley, sont délivrés par cette tierce partie sous sa seule responsabilité : ni Morgan Stanley, ni aucun tiers n'a procédé à une vérification indépendante de ces informations et Morgan Stanley n'encourra aucune responsabilité relative à ces informations.

Absence de conseil

Les informations figurant sur le présent site internet ne doivent pas être considérées comme constituant des conseils d'investissement ou une quelconque forme de recommandation pour l'achat des produits qui y sont décrits. Aucune information contenue sur ce site ne constitue un quelconque conseil financier, fiscal ou autre, ou une quelconque recommandation d'acquérir les produits ici décrits. Les utilisateurs du présent site doivent consulter leur conseiller financier indépendant, ou tout autre conseil dont l'avis serait nécessaire avant de prendre une décision d'investissement relative aux produits ici décrits.

Performances historiques

Les performances passées figurant sur le présent site internet ne préjugent pas des performances futures.

Prix indicatifs

Les valeurs et les prix mentionnés sur ce site sont donnés à titre strictement indicatif et peuvent être significativement différents des prix d'exécution ou des prix obtenus auprès de tierces parties. Les prix des titres et leur disponibilité peuvent être modifiés sans préavis.

Recherche

Les informations contenues sur ce site n'ont pas été produites par le département « Recherche » de Morgan Stanley et ne doivent pas être considérées comme un rapport de recherche.

Conflits d'intérêts

Morgan Stanley peut à tout moment prendre des positions pour son propre compte et/ou intervenir en tant que teneur de marché pour des instruments identiques ou économiquement liés aux placements réalisés par les investisseurs. Morgan Stanley peut aussi entretenir, avec les émetteurs de titres liés aux placements effectués par les investisseurs, des relations en tant que banque d'investissement ou toute autre relation commerciale. De plus, Morgan Stanley peut conclure des transactions, y compris des opérations de couverture, qui peuvent affecter les prix, les taux, les index ou tout autre facteur du marché, et par conséquent la valeur des placements effectués par les investisseurs. Morgan Stanley peut ainsi agir dans son propre intérêt, sans avoir à tenir compte d'un éventuel conflit entre ses intérêts propres et ceux des investisseurs ou de toute tierce partie.

Facteurs de risque

Investir dans les produits décrits sur ce site comporte des risques importants. Le présent paragraphe met en évidence certains de ces risques mais ne constitue, ni ne cherche à constituer, une liste exhaustive des risques inhérents à ces produits. Avant de prendre toute décision d'investir dans un produit particulier, les investisseurs doivent lire attentivement la description des facteurs de risque, ainsi que les considérations relatives à l'investissement contenues dans le Prospectus y afférent.

• Les produits structurés sont essentiellement des investissements à haut risque, soumis à des risques de marchés généraux tels que les taux d'intérêt, les taux de change, les risques politiques, le risque d'entreprise, et le risque de crédit.
• Les fluctuations du prix des actifs sous-jacents et de la valeur des devises concernées peuvent affecter la valeur des produits.
• Les produits structurés ont une durée de vie limitée et peuvent avoir une valeur nulle à leur échéance. Aussi, les investisseurs doivent être prêts à assumer des pertes.
• Le marché des produits structurés peut être limité du fait d'une insuffisance de liquidités ou d'un faible volume d'échanges. De ce fait, les investisseurs peuvent éprouver des difficultés à céder ces produits avant leur échéance et/ou se trouver dans l'incapacité de couvrir les risques afférents à ces produits.
• Les investisseurs sont exposés au risque de crédit de l'émetteur ou des émetteurs des produits structurés.

Information générale

Le présent site renvoie vers différents sites gérés par Morgan Stanley et/ou par des tiers. Certaines sections ou pages du présent site peuvent être soumises à des termes et conditions spécifiques, qui s'ajoutent aux présentes conditions d'utilisation. Il est nécessaire de lire ces conditions additionnelles avec attention. En accédant aux sections ou aux pages concernées, vous consentez à être lié(e) par ces termes et conditions additionnels. Dans l'hypothèse d'une contradiction entre les présentes Conditions d'Utilisation et ces termes et conditions additionnels, ces derniers prévaudront pour l'utilisation des sections ou pages du site concernées.

Utilisation du site

Toute utilisation non autorisée du site de Morgan Stanley et de son système informatique, y compris mais non limité à l'accès sans autorisation aux systèmes de Morgan Stanley, tout usage abusif de mots de passe ou de toute autre information, est strictement interdite. Toute utilisation du site, dont il résulterait des dommages, dysfonctionnements, ou surcharges pour le site ou les services de Morgan Stanley ou qui provoquerait des interférences avec l'utilisation du site et des services de Morgan Stanley par toute tierce partie, est interdite. Tout accès non autorisé au site ou aux services de Morgan Stanley, à son système informatique ou aux réseaux reliés au site ou aux services de Morgan Stanley, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen est interdit. Les utilisateurs du site s'engagent à ne pas entreprendre d'action relative au présent site qui serait contraire aux lois et règlements applicables.

Absence de garantie

Les informations, produits et services présentés sur ce site sont délivrés « EN L'ÉTAT », « NON LIVRÉS » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». Les informations contenues sur le présent site ont été produites et compilées à partir de sources considérées comme fiables. Toutefois Morgan Stanley ne peut garantir et ne garantit pas l'exactitude, la validité, le caractère exhaustif ou opportun de toute information ou donnée délivrée, dans quelque but que ce soit, aux utilisateurs du présent site.

Modifications portées au site et aux conditions d'utilisation

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Propriété intellectuelle

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Utilisation de liens

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Droit applicable

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