CONDITIONS D'UTILISATION

Absence d'offre

Les informations  de ce site ne constituent ni une offre ni une sollicitation de la part de Morgan Stanley ou de toute société affiliée (ci-après collectivement « Morgan Stanley »), en vue de l’achat ou de la vente de titres, instruments à terme, options, ou tout autre instrument financier, ou en vue d’une quelconque stratégie d'investissement. Les indications relatives aux prix ou toute autre information obtenue sur ce site peuvent ne pas refléter la valeur des titres concernés ou la réalité des prix pratiqués sur le marché à la date indiquée ou lorsque l’utilisateur du site souhaitera acquérir ou céder les titres ou d'autres instruments.

Restrictions de vente

La distribution dans toute autre juridiction des produits décrits sur ce site ainsi que la détention et la communication des documents y afférents doivent se faire dans le respect des lois, règlements, codes, directives, décisions et/ou toutes autres règles ou recommandations en vigueur, et notamment  en conformité avec la Directive 2003/71/CE concernant le prospectus ainsi que toute mesure d’application ou de modification (y compris la Directive 2010/73/UE) ainsi qu'en conformité avec la Regulation S du « Securities Act » de 1933 en vigueur aux États-Unis, tel qu'amendé (le “Securities Act“). Les titres mentionnés sur ce site, et les documents y afférents ne devront pas nécessairement avoir été enregistrés au titre du Securities Act. Les produits décrits sur le présent site ne peuvent être offerts, cédés, transférés, ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis, à aucune personne de nationalité américaine, ni pour le compte d’aucune personne de nationalité américaine (telle que définie par la Regulation S du Securities Act).

Les informations figurant sur le présent site  sont destinées aux personnes qui sont des contreparties du marché ou des clients intermédiaires (selon la définition des règles de l'Autorité britannique des services financiers).

Brochures d'information ou prospectus

Les brochures d'information ou les prospectus (les « Prospectus ») relatifs à des produits spécifiques sont disponibles sur le présent site. Les investisseurs potentiels doivent prendre leur décision d'investissement sur le seul fondement des informations contenues dans ces Prospectus, qu'ils doivent lire attentivement, en particulier la description des facteurs de risque associés aux produits structurés. Les produits décrits sur ce site ont été émis par Morgan Stanley ou des tierces parties. Tout élément d'information contenu sur le site, ou tout Prospectus, produits par toute tierce partie non affiliée à Morgan Stanley, sont délivrés par cette tierce partie sous sa seule responsabilité : ni Morgan Stanley, ni aucun tiers n'a procédé à une vérification indépendante de ces informations et Morgan Stanley n'encourra aucune responsabilité relative à ces informations.

Absence de conseil

Les informations figurant sur le présent site internet ne doivent pas être considérées comme constituant des conseils d'investissement ou une quelconque forme de recommandation pour l'achat des produits qui y sont décrits. Aucune information contenue sur ce site ne constitue un quelconque conseil financier, fiscal ou autre, ou une quelconque recommandation d'acquérir les produits ici décrits. Les utilisateurs du présent site doivent consulter leur conseiller financier indépendant, ou tout autre conseil dont l’avis serait nécessaire avant de prendre une décision d’investissement relative aux produits ici décrits.

Performances historiques

Les performances passées figurant sur le présent site internet ne préjugent pas des performances futures.

Prix indicatifs

Les valeurs et les prix mentionnés sur ce site sont donnés à titre strictement indicatif et peuvent être significativement différents des prix d’exécution ou des prix obtenus auprès de tierces parties. Les prix des titres et leur disponibilité peuvent être modifiés sans préavis.

Recherche

Les informations contenues sur ce site n’ont pas été produites par le département « Recherche » de Morgan Stanley et ne doivent pas être considérées comme un rapport de recherche.

Conflits d'intérêts

Morgan Stanley peut à tout moment prendre des positions pour son propre compte et/ou intervenir en tant que teneur de marché pour des instruments identiques ou économiquement liés aux placements réalisés par les investisseurs. Morgan Stanley peut aussi entretenir, avec les émetteurs de titres liés aux placements effectués par les investisseurs, des relations en tant que banque d’investissement ou toute autre relation commerciale. De plus, Morgan Stanley peut conclure des transactions, y compris des opérations de couverture, qui peuvent affecter les prix, les taux, les index ou tout autre facteur du marché, et par conséquent la valeur des placements effectués par les investisseurs. Morgan Stanley peut ainsi agir dans son propre intérêt, sans avoir à tenir compte d'un éventuel conflit entre ses intérêts propres et ceux des investisseurs ou de toute tierce partie.

Facteurs de risque

Investir dans les produits décrits sur ce site comporte des risques importants. Le présent paragraphe met en évidence certains de ces risques mais ne constitue, ni ne cherche à constituer, une liste exhaustive des risques inhérents à ces produits. Avant de prendre toute décision d‘investir dans un produit particulier, les investisseurs doivent lire attentivement la description des facteurs de risque, ainsi que les considérations relatives à l‘investissement contenues dans le Prospectus y afférent.

     Les produits structurés sont essentiellement des investissements à haut risque, soumis à des risques de marchés généraux tels que les taux d’intérêt, les taux de change, les risques politiques, le risque d’entreprise, et le risque de crédit.
     Les fluctuations du prix des actifs sous-jacents et de la valeur des devises concernées peuvent affecter la valeur des produits.
     Les produits structurés ont une durée de vie limitée et peuvent avoir une valeur nulle à leur échéance. Aussi, les investisseurs doivent être prêts à assumer des pertes.
     Le marché des produits structurés peut être limité du fait d’une insuffisance de liquidités ou d’un faible volume d’échanges. De ce fait, les investisseurs peuvent éprouver des difficultés à céder ces produits avant leur échéance et/ou se trouver dans l’incapacité de couvrir les risques afférents à ces produits.
     Les investisseurs sont exposés au risque de crédit de l’émetteur ou des émetteurs des produits structurés.

Information générale

Le présent site renvoie vers différents sites gérés par Morgan Stanley et/ou par des tiers. Certaines sections ou pages du présent site peuvent être soumises à des termes et conditions spécifiques, qui s’ajoutent aux présentes conditions d’utilisation. Il est nécessaire de lire ces conditions additionnelles avec attention. En accédant aux sections ou aux pages concernées, vous consentez à être lié(e) par ces termes et conditions additionnels. Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les présentes Conditions d’Utilisation et ces termes et conditions additionnels, ces derniers prévaudront pour l’utilisation des sections ou pages du site concernées.

Utilisation du site

Toute utilisation non autorisée du site de Morgan Stanley et de son système informatique, y compris mais non limité à l’accès sans autorisation aux systèmes de Morgan Stanley, tout usage abusif de mots de passe ou de toute autre information, est strictement interdite. Toute utilisation du site, dont il résulterait des dommages, dysfonctionnements, ou surcharges pour le site ou les services de Morgan Stanley ou qui provoquerait des interférences avec l’utilisation du site et des services de Morgan Stanley par toute tierce partie, est interdite. Tout accès non autorisé au site ou aux services de Morgan Stanley, à son système informatique ou aux réseaux reliés au site ou aux services de Morgan Stanley, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen est interdit. Les utilisateurs du site s'engagent à ne pas entreprendre d'action relative au présent site qui serait contraire aux lois et règlements applicables.

Absence de garantie

Les informations, produits et services présentés sur ce site sont délivrés « EN L'ÉTAT », « NON LIVRÉS » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». Les informations contenues sur le présent site ont été produites et compilées à partir de sources considérées comme fiables. Toutefois Morgan Stanley ne peut garantir et ne garantit pas l’exactitude, la validité, le caractère exhaustif ou opportun de toute information ou donnée délivrée, dans quelque but que ce soit, aux utilisateurs du présent site.

Modifications portées au site et aux conditions d’utilisation

Morgan Stanley se réserve le droit, de manière discrétionnaire, sans engagement et sans préavis, de modifier, améliorer ou corriger les informations et les différents éléments contenus sur ce site, ainsi que de suspendre et/ou refuser l’accès au présent site, du fait d’opérations de maintenance, programmées ou non programmées, ou de toute opération d’amélioration, de mise à niveau ou de correction du site. Morgan Stanley peut, à tout moment, modifier tout produit ou service décrit ou offert dans le présent site, ou cesser de l’offrir. Morgan Stanley se réserve le droit de modifier ou amender les présentes conditions d’utilisation à tout moment.

Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres, et intérêts relatifs au présent site et à tout élément qu'il contient sont la propriété exclusive de Morgan Stanley, sauf indication contraire. La marque Morgan Stanley, le logo Morgan Stanley et toutes les marques de service et marques déposées ici mentionnées constituent des marques de service et marques déposées de Morgan Stanley. Dans l'hypothèse d'une copie ou du téléchargement de toute information ou de tout logiciel contenu dans le présent site, tout copyright ou toute autre indication de marque apparaissant dans toute information, avis ou légende, devra être retiré ou dissimulé. Les noms des autres sociétés et des produits et services offerts par des parties tierces peuvent constituer des marques du service ou des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces marques, dans quelque but que ce soit, notamment et sans limitation, en tant que lien hypertexte inclus dans d'autres pages ou sur d'autres sites internet, est interdite, sauf accord préalable écrit de Morgan Stanley ou de toute partie tierce propriétaire des marques concernées, le cas échéant.

Utilisation de liens

Le présent site contient des liens vers des sites appartenant à des tierces parties. Ces liens sont proposés pour la simple commodité des utilisateurs. L’inclusion d'un lien quelconque ne constitue, ni n’implique aucune affiliation, parrainage, aval, approbation, investigation, vérification, ou contrôle de ou par Morgan Stanley, relativement aux informations contenues dans les sites appartenant à des parties tierces. En aucun cas Morgan Stanley ne sera tenu responsable des informations contenues dans ces sites, de l'utilisation de ces sites ou de l’impossibilité de les utiliser. Les utilisateurs du site doivent être conscients que les conditions d'utilisation de ces sites et les politiques de confidentialité qui leur sont applicables peuvent être différentes de celles qui régissent l'utilisation du présent site.

Politique de confidentialité et cookies

Morgan Stanley peut utiliser des données personnelles dans le cadre de l'accès au site par les utilisateurs et/ou leur utilisation du site. Il s'agit notamment de l'utilisation de cookies et des technologies semblables pour recueillir des informations concernant l'utilisation du site et les préférences des utilisateurs.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des données personnelles par Morgan Stanley, l'utilisation des cookies et la méthode de rejet des cookies, consultez
Notre politique de confidentialité et les cookies.

En accédant ou en utilisant ce site, vous consentez à ce que Morgan Stanley traite vos données personnelles et utilise des cookies comme le prévoit
Notre politique de confidentialité et les cookies. Vous reconnaissez et convenez que si vous choisissez de désactiver nos cookies, une partie ou la totalité du site pourrait ne pas fonctionner correctement ou ne pas être accessible.

Sécurité des communications

La sécurité des communications transmises par internet et par courrier électronique ne peut être garantie. Il existe un risque que des informations, le cas échéant confidentielles, contenues dans un courrier électronique ainsi que dans toute pièce jointe à ce courrier, soient interceptées, perdues, détruites ou acheminées avec retard. Morgan Stanley, ne peut garantir que toute communication ou courrier électronique ou toute pièce jointe à ces courriers ou communications, seront exempts de tout virus, vers ou tout autre élément nuisible, en dépit de ses efforts raisonnables pour minimiser ce risque.

Limitation de responsabilité

Ni Morgan Stanley, ni aucune société affiliée ou aucun de leurs dirigeants, cadres ou salariés ne seront tenus responsables d’aucune sorte pour toute perte ou tout dommage que les utilisateurs du site pourraient subir en raison de tout dysfonctionnement ou interruption du site, de l'interception par toute tierce partie d'informations ou de services fournis aux utilisateurs de ce site, de toute action ou de toute omission de toute tierce partie en lien avec la conception et la mise en œuvre de ce site, des informations obtenues sur le site, des produits et services qui y sont offerts, ou toute autre raison liée à l’accès ou à l'impossibilité d'accéder au site ou à l'utilisation du site et des services y afférents, que les circonstances dont résultent tous les éléments ci-dessus mentionnés aient été ou non sous le contrôle de Morgan Stanley. En aucun cas, Morgan Stanley ou les tierces parties mentionnées ci-dessus ne seront responsables vis-à-vis des utilisateurs du site, à titre contractuel ou délictuel, de quelque dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou autres dommages que ce soit, même si Morgan Stanley ou toute autre tierce partie concernée avait été informée de la possibilité de tels dommages. La présente limitation de responsabilité inclut notamment, mais sans limitation, la transmission de tout virus qui pourrait infecter l'équipement de tout utilisateur, la défaillance de tout équipement mécanique ou électronique ou de tout réseau de communication téléphonique ou autre ou tout problème de connexion (par exemple, toute impossibilité d'accès au fournisseur d'accès Internet), l’accès non autorisé, le vol, les erreurs commises par des opérateurs, les grèves ou tout autre problème de personnel, et tout cas de force majeure.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément au droit anglais. Les tribunaux anglais auront une compétence non exclusive en cas de différends, réclamations ou questions survenant dans le cadre des présentes conditions d’utilisation.

Pour toute information ou traduction, vous pouvez contacter parislaw@morganstanley.com